CGV Conditions générales de vente
Bienvenue sur Bikersspirit.com (www.bikersspirit.com), un site Internet de ventes privées géré par la société Biker’s Spirit, 4 chemin de la Barillette, 1197 Prangins, Suisse.
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à Biker’s Spirit, (ci-après dénommé « BSS » ou « nous »), sur le site Internet de BSS, le site Internet mobile ou par téléphone.
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « Conditions générales »). Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
Seules les personnes physiques, majeures selon le droit de son pays de résidence et âgées de dix-huit (18) ans au moins, non placées sous tutelle ou curatelle, et n’agissant pas au nom d’une entreprise, peuvent passer une commande.
L’utilisation du Site est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le Site, est interdite.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement. La version des Conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site bikersspirit.com au moment où vous passerez la commande.
Frais de livraison et délai de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
BSS n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et BSS est déchargé de toute responsabilité dès la remise du produit à la poste ou à un transporteur.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, BSS décline toute responsabilité en cas de non-exécution
Les prix indiqués sur le site WEB, s’entendent nets : TVA comprise et frais de livraison non compris.
Notre numéro de TVA : CHE-452.462.396
Les prix s’entendent Ex-works 1197 Prangins, Suisse
Les frais de livraison viennent donc s’ajouter aux prix.
Les frais d’emballage sont inclus dans les frais de livraison.
Expédition en Suisse
Toutes les ventes effectuées en Suisse sont facturées en CHF.
Coût de livraison : CHF 7.00
Dès CHF 150.00 par commande, les frais de livraison sont offerts.
Délai de livraison : Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison estimé est d’environ 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande.
Bien que nous faisons le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 15 jours ouvrables, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.
Expédition en Europe communautaire
Toutes les ventes effectuées dans Union Européenne sont facturées en EURO.
Coût de livraison : EUR 10.20
Dès Euro 200.00 par commande, les frais de livraison sont offerts.
Délai de livraison : Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison estimé est d’environ 15 jours ouvrables à compter de la date de la commande.
Bien que nous faisons le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours ouvrables, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.
Conclusion de la vente et paiement
Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Le paiement des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte.
Deux méthodes de paiement sont mises à votre disposition : Il peut être réalisé soit par transfert bancaire/ebanking, soit par carte de crédit (Visa, American Express ou Mastercard).
En cas de paiement par carte de crédit, le montant est immédiatement débité lors de la confirmation.
Concernant le paiement par transfert bancaire, la marchandise ne sera expédiée qu’à la réception du paiement.
Veuillez trouver ci-dessous le compte bancaire à être utilisé pour le transfert :
Banque : UBS Nyon-Suisse
Swift/BIC :UBSWCHZH80A
IBAN CH55 0022 8228 1378 2401 L
Bénéficiaire :
Biker’s Spirit
Chemin de la Barillette 4
CH-1197 Prangins
Suisse.
IMPORTANT : veuillez indiquer le numéro de commande dans la référence du paiement.
Produit défectueux
Si la marchandise livrée présente des défauts matériels ou de fabrication, nous nous engageons soit à supprimer ceux-ci soit à fournir une livraison de remplacement dans des délais appropriés. En cas d’échec de notre part, le client peut, au choix, soit annuler la vente soit négocier une réduction du prix.
Tous les défauts doivent être annoncés par écrit, à l’adresse email info@bikersspirit.com, dans les 30 jours suivants la réception de la marchandise.
Passé ce délai, nous déclinons toute responsabilité pour des défauts matériels ou de fabrication.
Notre société ne peut pas être tenue responsable pour certains problèmes de qualité, tels que l’usure normale, l’utilisation ou la manipulation extrême ou inappropriée par le client ou des tiers.
Si ce cas devait se présenter, veuillez nous envoyer un e-mail à info@bikersspirit.com. Nous vous enverrons la procédure à suivre.
Reprises
Le client dispose d’un droit de retour et de renvoyer ses produits pendant 14 jours à compter de la date de réception de ceux-ci. Le cachet de La Poste ou similaire transporteur faisant foi.
Nous reprenons uniquement les articles intacts, non portés et non dégradés.
Merci de nous retourner les produits tel que reçus : dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et avec le bulletin de livraison section « Retour » rempli et signé, à notre adresse.
En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé, dès réception de la marchandise, selon les modalités suivantes :
- Si le retour est dû à un envoi incorrect de BSS, le montant payé et les frais d’expédition seront remboursés.
Les frais d’expédition associés au retour de la marchandise sont également à la charge de BSS..
- Pour toutes les autres raisons, seule la valeur payée de la marchandise sera remboursée. Les autres frais occasionnés sont à la charge du client.
Adresse à être utilisée lors des retours :
Biker’s Spirit
4 chemin de la Barillette
1197 Prangins
Suisse
Droit de la marque et propriété intellectuelle
La marque Biker’s Spirit, le logo Biker’s Spirit, ainsi que le Site sont protégés, notamment par le droit des marques.
Liens
Si vous souhaitez établir un lien vers notre site, assurez d’avoir reçu notre autorisation au préalable.
For et droit applicable
La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par droit matériel suisse.
Tout différend en lien avec cette politique de confidentialité doit être exclusivement porté devant le tribunal de Lausanne, Suisse.
Prangins, le 3 décembre 2018